1. Responsable du traitement

• Éditeur / Responsable : ACCOPILOT – SAS – 838381465

• Adresse : RD 331 ECHANGEUR DE MAIZIERES, PARC DU ROUAU, 54550 MAIZIERES
  – Contact : [email protected]

• DPO (le cas échéant) : [email protected]

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2. Finalités et bases légales

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• Formulaire de contact (particuliers/collectivités) :

  • Finalité : Répondre aux demandes, organisation d’une démonstration, suivi commercial

  • Base légale : Intérêt légitime (art.6-1-f RGPD) et/ou Consentement (art.6-1-a)

• Emails d’information / prospection B2B (collectivités) :

  • Finalité : Information institutionnelle sur le service

  • Base légale : Intérêt légitime + règles prospection B2B

• Mesure d’audience (ex. Matomo/GA4) :

  • Finalité : Statistiques de fréquentation et amélioration du site

  • Base légale : Consentement (cookies non essentiels)

• Journaux techniques :

  • Finalité : Sécurité, prévention de la fraude, maintenance

  • Base légale : Intérêt légitime

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3. Données traitées

• Formulaire : nom/prénom ou organisation, fonction, commune, e-mail, téléphone (facultatif), message.

• Techniques : identifiant de session, adresse IP (troncation possible), user-agent, pages vues, horodatages.

• Prospection B2B : coordonnées professionnelles des collectivités et entreprises de travaux

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4. Provenance

Données fournies par l’Utilisateur via le formulaire, ou collectées automatiquement lors de la navigation (voir Cookies).

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5. Durées de conservation (principes)

• Formulaire de contact : 24 mois après le dernier échange effectif.

• Prospection B2B : 3 ans après le dernier contact.

• Mesure d’audience : 13 mois pour les cookies ; 25 mois pour les statistiques agrégées.

• Journaux techniques : 6 à 12 mois selon besoins de sécurité.

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6. Destinataires – Sous-traitants

• Personnel habilité de ACCOPILOT (équipes support/commerce/technique).

• Sous-traitants :
  – Raison sociale : Google Cloud EMEA Limited
  – Adresse : 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande
  – Téléphone : +353 1 436 1000
  – Site web : https://cloud.google.com
  Des clauses contractuelles (art.28 RGPD) encadrent ces traitements.

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7. Transferts hors UE

Le cas échéant, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, localisation UE quand possible). Détails fournis sur demande.

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8. Droits des personnes

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, opposition (y compris à la prospection), limitation, portabilité.
Exercez vos droits à : [email protected]
ou par courrier à

– Actibac / AccoPilot
– Référent RGPD
– Service Informatique et Liberté
– 166 rue Ampère – BP 60093
– 54714 Ludres cedex.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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9. Cookies et traceurs

Un bandeau de consentement permet d’accepter/refuser les cookies non essentiels (mesure d’audience, etc.).
Paramétrage à tout moment via le lien « Gérer mes cookies ».

• Cookies nécessaires : fonctionnement du site, sécurité.

• Cookies de mesure d’audience : statistiques (consentement requis si non exemptés).

• Cookies publicitaires : non utilisés par défaut (à adapter si évolution).

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10. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement en transit, contrôle d’accès, journalisation). L’Utilisateur doit rester vigilant et ne pas communiquer d’informations sensibles via des champs libres.

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11. Mineurs

Le site ne cible pas les mineurs. Si une collecte involontaire était constatée, nous supprimerons les données concernées.

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12. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment. La date de mise à jour fait foi.
Dernière mise à jour : 16/10/2025

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13. Contact

Pour toute question relative aux données personnelles : [email protected]

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