Politique de confidentialité

1. Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitements

Le responsable de traitement de vos données est la société ACCOPILOT SAS, dont le siège est situé à RD 331, Echangeur de Maizières, Parc du Rouau, 54550 MAIZIERES.

Contact : [email protected]

ACCOPILOT est une filiale du groupe ACTIBAC.

3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre :

ACCOPILOT met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel selon les fondements juridiques suivants :

a) Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f) :

Gestion des demandes de contact ou de rendez-vous
Gestion de vos inscriptions à des évènements (ex : démonstrations)
Gestion des candidatures
Création et gestion d’une base de prospects BtoB
Gestion de l’administration et de la sécurité du site
Gestion des cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique

b) Sur la base juridique d’une obligation légale (art. 6.1.c), afin de répondre à nos obligations légales et réglementaires :

Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité.

4. Catégories de données à caractère personnel traitées

Les « données personnelles » s’entendent selon la définition qui est donnée à l’art. 4 du RGPD, elles font référence à toute information concernant une personne physique identifiable ou pouvant être identifiée spécifiquement.

Données d’identification : nous collectons des données via nos formulaires, par exemple : nom, prénom, mail, adresse, téléphone, CV
Données techniques : la connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données suivantes : horodatage, adresse IP de l’utilisateur, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé par l’internaute.

5. Les destinataires de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont transmises aux destinataires suivants :

Le personnel strictement habilité des services internes d’ACCOPILOT
Le service Ressources Humaines du groupe ACTIBAC dans le cas de dépôt d’une candidature. Ces données peuvent être communiquées si nécessaire à un cabinet de recrutement sous-traitant d’ACTIBAC en cas de poursuite de la relation.
Les sous-traitants et prestataires d’ACCOPILOT qui traitent des données au nom et pour son compte
- Hébergement : WIX.COM Ltd, 40 Port Tel Aviv Jaffa, 6350671 Israel
- Gestion de la relation client et commerciale : Pipedrive, Mustamäe tee 3a, 10615 Tallinn, Estonie

6. La durée de conservation des données

ACCOPILOT s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Gestion de l’administration du site : 12 mois de conservation
Gestion des demandes de contacts ou d’inscription à des évènements : Au plus tard 3 ans à compter de la réception de votre demande
Création et gestion d’une base de prospects : conservation de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée
Gestion des candidatures à un poste : conservation de 2 ans à compter du dernier contact avec vous, sauf en cas de recrutement où vos données seront conservées le temps de votre contrat de travail.
Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité : conservation d'1 an à compter de votre demande

7. Transfert de données

7.1 Transfert de données en Union européenne

ACCOPILOT fait appel à des prestataires se situant sur le territoire français et de l’Union européenne :

Prestataire : OVH ; Pays d’hébergement des données : France
Prestataire : Pipedrive OÜ ; Pays d'hébergement : Allemagne (via AWS Francfort)

7.2 Transfert de données hors Union européenne

Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, ACCOPILOT peut être amené à transmettre vos données à des prestataires opérant hors de l’Union Européenne.

Dans cette hypothèse, ACCOPILOT s’assure que ses prestataires disposent d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne. À défaut, si les données à caractère personnel sont traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, ACCOPILOT s’attache à ce que ses prestataires soient engagés à respecter les garanties conformes au RGPD pour de tels transferts : clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, règles contraignantes d’entreprise (BCR) ou tout autre dispositif reconnu par cette réglementation.

Google Analytics : Pays d'hébergement des données : Etats-Unis

8. Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur ACCOPILOT SAS et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

9. L’exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter de différentes manières :

Par voie électronique : réfé [email protected]
Par courrier postal :

ACTIBAC
A l’Attention du Référent RGPD
166 rue Ampère
54710 LUDRES
En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Date de version : 08.01.2026