Conditions d’utilisations

Bienvenue sur le site AccoPilot !

L’application de gestion de chantiers embarquée.

Les présentes Conditions régissent votre utilisation d’AccoPilot, ainsi que des produits, des fonctionnalités, des applications, des services, et des technologies que nous proposons (les Produits), sauf lorsque nous indiquons expressément que des conditions distinctes (et non les présentes) s’appliquent.

1. Nos Services

Notre mission consiste à donner à tous la possibilité de gérer ses chantiers et toutes les informations afférentes à ceux-ci. Pour faire avancer cette mission, nous vous fournissons les Produits et les services décrits ci-dessous :

Nous vous donnons les moyens de gérer vos chantiers d’une manière simplifiée :

Accopilot est une solution de gestion de chantier simple, intuitive et complète. Les informations relatives à vos travaux sont enregistrées, les données automatiquement enrichies. Vous complétez, communiquez et facturez en 1 clic.

Nous utilisons et développons des technologies avancées pour fournir des services sécurisés et fonctionnels à tous :

Nous utilisons et développons des technologies avancées, telles que l’intelligence artificielle, les systèmes d’apprentissage automatique et la réalité augmentée, de sorte que les personnes puissent utiliser nos Produits en toute sécurité, indépendamment de toute aptitude physique ou de tout emplacement géographique. Par exemple, de telles technologies aident les gens malvoyants à comprendre quelles sont les personnes ou les choses présentes dans les photos ou les vidéos partagées sur nos produits. Nous créons également une technologie sophistiquée de réseau et de communication pour aider davantage d’utilisateurs à se connecter à Internet dans les régions présentant un accès limité. Enfin, nous développons des systèmes automatisés pour améliorer notre capacité à détecter et à supprimer les activités abusives et dangereuses qui pourraient porter atteinte à notre communauté et à l’intégrité de nos Produits.

Nous recherchons comment améliorer nos services :

Nous nous impliquons dans la recherche et collaborons avec d’autres pour améliorer nos Produits. L’une des manières dont nous procédons est par l’analyse des données dont nous disposons et par la compréhension de la manière dont les gens utilisent nos Produits. Vous pouvez en savoir plus sur certains de nos efforts de recherche.

Nous permettons un accès mondial à nos services :

Pour que notre service mondial fonctionne, nous devons conserver et distribuer du contenu et des données dans nos centres de données et nos systèmes dans le monde entier, y compris en dehors de votre pays de résidence.

2. Notre Politique d’utilisation des données et vos choix en matière de confidentialité

Nous collectons et utilisons vos données personnelles afin de vous fournir les services décrits ci-dessus. Pour en savoir plus sur la façon dont nous collectons et utilisons vos données, consultez notre Politique d’utilisation des données.

Nous vous encourageons également à accéder à vos paramètres et à examiner les options de confidentialité disponibles concernant la façon dont nous utilisons vos données.

3. Vos engagements envers AccoPilot et notre communauté

Nous fournissons ces services à vous et à d’autres personnes pour faire progresser notre mission. En échange, nous avons besoin que vous preniez les engagements suivants :

3.1. Qui peut utiliser AccoPilot :

Les services proposés par AccoPilot permettent une utilisation dans le cadre professionnelle. Pour cette raison, vous devez :

  • utiliser le nom que vous utilisez au quotidien ;
  • fournir des informations exactes à propos de vous ;
  • créer un seul compte (le vôtre) ; ne jamais autoriser d’autres personnes à accéder à votre compte AccoPilot, ni transférer votre compte à quiconque (sans notre autorisation).

Nous essayons de rendre AccoPilot accessible à tous, mais vous ne pouvez pas utiliser AccoPilot si :

  • vous avez moins de 14 ans ; ou que vous ne remplissez pas les critères applicables en vigueur dans votre pays de résidence pour la conduite d’engins ;
  • nous avons précédemment désactivé votre compte pour non-respect de nos conditions ou de nos politiques ;
  • vous n’êtes pas autorisé(e) à recevoir nos produits, nos services ou nos logiciels en vertu des lois applicables.

3.2. Ce que vous pouvez faire sur AccoPilot

Nous voulons que les gens utilisent AccoPilot afin de gérer leurs chantiers de manière simple et intuitive mais pas au détriment de la sécurité et du bien-être des autres ou de l’intégrité de notre communauté. Vous acceptez donc de ne pas agir de la manière décrite ci-dessous (ni d’encourager ou de soutenir les autres à le faire) :

3.2.1.Vous ne pouvez pas utiliser nos Produits pour faire ou partager quoi que ce soit :

    • qui enfreint les présentes conditions générales et les autres conditions et politiques applicables à votre utilisation des Produits Accopilot ;
    • qui est illégal, trompeur, discriminant ou frauduleux ;
    • qui enfreint ou viole les droits d’autrui.

3.2.2. Vous ne pouvez pas importer de virus ou de code malveillant ni agir d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de nos Produits.

3.2.3. Vous ne devez pas collecter des données sur nos Produits ni accéder à de telles données par des moyens automatisés (sans notre autorisation préalable), ni tenter d’accéder à des données auxquelles vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder.

Nous pouvons désactiver votre compte, pour les raisons décrites ci-dessus.

Le cas échéant, nous prendrons des mesures pour vous informer lorsque nous désactivons votre compte pour avoir enfreint nos Conditions Générales d’Utilisation. Nous pouvons ne pas être en mesure de vous avertir dans certaines circonstances, par exemple si la loi nous l’interdit ou si cela peut porter atteinte à notre communauté ou à l’intégrité de nos Produits.

3.3. Les autorisations que vous nous accordez

Nous avons besoin de certaines autorisations de votre part pour pouvoir fournir nos services :

3.3.1. Autorisation d’utiliser le contenu que vous importez : Vous êtes propriétaire du contenu que vous importez dans AccoPilot et aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive des droits que vous détenez sur votre propre contenu. Vous êtes libre de partager votre contenu avec quiconque, où vous le souhaitez. Afin que nous puissions fournir nos services, vous devez cependant nous accorder certaines autorisations légales pour utiliser ce contenu.

3.3.2. En particulier, lorsque vous importez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle (comme des photos ou des vidéos) sur ou en rapport avec nos Produits, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, réaliser publiquement ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu (conformément à vos paramètres de confidentialité et d’application). Cela signifie, par exemple, que si vous partagez une photo sur AccoPilot, vous nous autorisez à l’enregistrer, à la copier et à la partager avec d’autres personnes (une nouvelle fois, conformément à vos paramètres) telles que des fournisseurs de service qui prennent en charge notre service ou les autres Produits AccoPilot que vous utilisez.

3.3.3. Vous pouvez mettre fin à cette licence à tout moment en supprimant votre contenu ou votre compte. Vous devez savoir que, pour des raisons techniques, le contenu que vous supprimez peut être conservé pendant une durée limitée dans des copies de sauvegarde (bien qu’il ne sera pas visible pour les autres utilisateurs). De plus, le contenu que vous supprimez peut continuer d’apparaître si vous l’avez partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.

3.3.4. Autorisation d’utiliser votre nom, votre photo de profil et les informations relatives à vos actions en rapport avec les publicités et le contenu sponsorisé : Vous nous autorisez à utiliser votre nom et votre photo de profil et les informations relatives aux actions que vous avez effectuées sur AccoPilot suite à, ou en rapport avec des publicités, des offres et d’autres contenus sponsorisés que nous affichons à travers nos Produits, sans vous verser aucune compensation.

3.3.5. Autorisation de mettre à jour le logiciel que vous utilisez ou téléchargez : Si vous téléchargez ou utilisez notre logiciel, vous nous autorisez à télécharger et à installer les mises à niveau, mises à jour et autres fonctionnalités destinées à l’améliorer et à le développer.

3.4. Limites quant à l’utilisation de notre propriété intellectuelle

Si vous utilisez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle que nous possédons et rendons disponibles dans nos Produits (par exemple, des images, des dessins, des vidéos ou des sons que nous fournissons et que vous ajoutez à du contenu que vous créez ou partagez sur AccoPilot), nous conservons tous les droits relatifs à ce contenu (mais pas au vôtre). Vous ne pouvez utiliser nos droits d’auteur ou nos marques de commerce (ou toute autre marque similaire) que dans les cas expressément autorisés par nos Règles d’utilisation des marques ou après avoir reçu une autorisation écrite de notre part. Vous devez obtenir notre autorisation écrite (ou une autorisation dans le cadre d’une licence open source) pour modifier, créer des œuvres dérivées, décompiler ou tenter autrement d’extraire notre code source.

4. Dispositions supplémentaires

4.1. Mise à jour de nos Conditions

Nous nous efforçons d’améliorer constamment nos services et de développer de nouvelles fonctionnalités pour vous proposer de meilleurs Produits, ainsi qu’à notre communauté. Ainsi, nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes conditions de temps à autre afin de refléter correctement nos services et nos pratiques. Sauf disposition contraire de la loi, nous vous informerons (par exemple, par e-mail ou par l’intermédiaire de nos Produits) au moins 30 jours avant de modifier les présentes Conditions et vous donnerons l’opportunité de les examiner avant leur entrée en vigueur. Une fois les Conditions révisées en vigueur, vous serez lié(e) par celles-ci si vous continuez d’utiliser nos Produits.

Nous espérons que vous continuerez d’utiliser nos Produits, mais si vous refusez nos Conditions révisées et ne souhaitez plus faire partie de la communauté AccoPilot, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

4.2. Suspension ou résiliation d’un compte

Nous voulons faire d’AccoPilot un outil intuitif et sécurisé, grâce auquel les gens peuvent gagner en productivité.

S’il s’avère que vous avez clairement, gravement et à maintes reprises enfreint nos conditions ou nos politiques, nous pouvons suspendre ou désactiver définitivement l’accès à votre compte. Nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte si nous sommes légalement tenus de le faire. Le cas échéant, nous vous informerons de la situation de votre compte la prochaine fois que vous tenterez d’y accéder.

Si vous supprimez ou si nous désactivons votre compte, les présentes conditions prendront fin et ne constitueront plus un accord entre vous et nous, mais les dispositions suivantes resteront en vigueur : 3, 4.2-4.5

4.3. Limites de responsabilité

Nous utiliserons la compétence et l’attention raisonnables en vous fournissant nos Produits et en maintenant un environnement sûr, sécurisé et sans erreur. En revanche, nous ne garantissons pas que nos Produits fonctionneront toujours sans interruption, retard, ni imperfection. Si nous avons utilisé la compétence et l’attention raisonnables, nous déclinons toute responsabilité pour : les pertes qui ne sont pas causées par notre manquement aux présentes conditions ou par nos agissements ; les pertes que vous et nous ne pouvons pas raisonnablement prévoir au moment où les présentes conditions ont été conclues ; tout contenu offensant, inapproprié, obscène, illégal ou autrement répréhensible publié par d’autres personnes auquel vous pouvez être confronté(e) sur nos Produits ; et les évènements échappant à notre contrôle raisonnable.

Les dispositions ci-dessus ne visent pas à exclure ni à limiter notre responsabilité en cas de décès, de préjudice corporel ou de présentation erronée dus à notre négligence. Elles ne visent pas non plus à exclure ou à limiter notre responsabilité pour tout autre agissement pour lequel la loi ne nous le permet pas.

4.4. Litiges

Nous tentons de fournir des règles claires de manière à pouvoir limiter ou, espérons-le, éviter les litiges entre vous et nous. Si un litige survient, toutefois, il est utile de savoir à l’avance à quel endroit il peut être résolu et quelles lois vont s’appliquer.

Si vous êtes un consommateur et que vous résidez habituellement dans un État membre de l’Union européenne, les lois de cet État membre s’appliqueront à toute réclamation, à toute cause d’action ou à tout litige à notre encontre, qui découle des présentes conditions ou des Produits AccoPilot, ou en lien avec ceux-ci (« réclamation »), et vous pouvez résoudre votre réclamation devant tout tribunal de cet État membre qui est compétent pour statuer sur la réclamation.

4.5. Autre

4.5.1. Certains des Produits que nous proposons sont également régis par des conditions supplémentaires. Si vous utilisez l’un de ces Produits, vous aurez l’occasion d’accepter ces conditions supplémentaires qui feront partie intégrante de notre accord avec vous.

4.5.2. Si une partie des présentes conditions est jugée inapplicable, la partie restante demeurera pleinement en vigueur et applicable. Si nous ne parvenons pas à faire appliquer l’une des présentes Conditions, cela ne pourra être interprété comme une renonciation. Tout amendement des présentes conditions ou toute dérogation à celles-ci doivent être établis par écrit et signés par nous.

4.5.3. Vous ne transférerez pas à un tiers les droits ou obligations qui vous incombent en vertu des présentes conditions sans notre consentement.

4.5.4. Vous pouvez désigner une personne (appelée « contact légataire ») pour gérer votre compte. Seul votre contact légataire ou une personne que vous avez identifiée dans un testament valide ou un document similaire indiquant clairement que vous consentez à divulguer votre contenu en cas de décès ou d’incapacité pourra exiger la divulgation de votre compte.

4.5.5. Les présentes conditions ne confèrent aucun droit à des tiers bénéficiaires. La totalité de nos droits et de nos obligations en vertu des présentes conditions est librement cessible par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente de nos actifs, ou par effet de la loi ou dans d’autres cas.

4.5.6. Vous devez savoir que nous pouvons être amenés à changer le nom d’utilisateur associé à votre compte dans certaines circonstances (par exemple, lorsqu’une autre personne revendique le nom d’utilisateur et que le nom d’utilisateur semble sans rapport avec le nom que vous utilisez au quotidien).

4.5.7. Nous sommes toujours ravis de recevoir votre avis et d’autres suggestions à propos de nos produits et services. Sachez toutefois que nous pouvons les utiliser sans aucune restriction ni obligation de rémunération, et que nous ne sommes pas tenus de les garder confidentiels.

4.5.8. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.

Date de la dernière révision : 28 mars 2019